Collège réuni (ministres compétents)

En tant que pouvoir exécutif, le Collège réuni prend les règlements et arrêtés nécessaires à l'exécution des ordonnances de la Commission communautaire commune (Cocom)

La composition du Collège réuni

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune se compose :

  • des quatre ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont une voix délibérative ;
  • du président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui assure la présidence Collège réuni avec une voix consultative ;
  • d'un membre bruxellois du Gouvernement de la Communauté française et d'un membre bruxellois du Gouvernement flamand désignés par leurs Exécutifs. Tous deux ont une voix consultative.

Les membres du Collège réuni et leurs compétences

Le Collège réuni est actuellement composé des membres suivants :

Ministres competents

Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Rudi Vervoort

Le Président du Collège réuni de la Cocom assure la coordination de la politique du Collège réuni.

Contact

Rue Ducale 7-9
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 506 32 11
Fax : +32 (0)2 514 40 22
E-mail : info@vervoort.irisnet.be
http://www.rudivervoort.be

Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Ses compétences : prestations familiales, fonction publique, finances, budget, relations extérieures et contrôle des films (conjointement avec le Ministre Bernard Clerfayt).

Contact

Avenue des Arts 9
1210 Bruxelles
Tél. :
Fax :
E-mail :
https://www.svengatz.be/fr/

Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Ses compétences : prestations familiales, fonction publique, finances, budget, relations extérieures et contrôle des films (conjointement avec le Ministre Sven Gatz)

Contact

Botanic Building, Boulevard Saint-Lazare, 14e étage
1210 Bruxelles
Tél. :
Fax :
E-mail :
 

Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Ses compétences : politique de la Santé et politique de l'Aide aux personnes (conjointement avec le Ministre Alain Maron).

Contact

Tél.:
Fax:
E-mail:
https://www.groen.be/elke_van_den_brandt

Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Ses compétences : politique de la Santé et politique de l'Aide aux personnes (conjointement avec la Ministre Elke Van den Brandt).

Contact

Tél. :
Fax: 
E-mail :
https://ecolo.be/alain-maron/

Législation importante: 

La loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, articles 74 à 77.

L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 20 juillet 2014 fixe la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune.

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